Colloque international​ "Droits subjectifs et citoyenneté"

, par Valérie Marchand

  • Le programme du colloque est disponible sur ce lien
  • Argument
    • Il y a quelque paradoxe à vouloir croiser les notions de droits subjectifs et de citoyenne- té car la première, issue du droit privé, et dont le paradigme est le droit de propriété, pa- raît à certains égards antinomique à la notion de citoyenneté qui, tant en philosophie qu’en droit public ou en théorie constitutionnelle, renvoie immanquablement à la notion de droits politiques. En outre, ces notions ont une histoire et une temporalité toutes différentes. Pourtant, on peut se demander s’il ne serait pas judicieux, aujourd’hui, de tenter de comprendre le sujet politique, c’est-à-dire le citoyen démocratique, à partir de cette figure de la subjectiva- tion de ses droits. Cela suppose alors de réfléchir également à la personne juridique qui sup- porte ou à l’institution qui garantit de tels droits, et il n’est pas certain que ce soit l’Etat qui ait de nos jours le monopole de cette fonction. Ainsi une telle question soulève autant la question de la citoyenneté que celle des formes politiques modernes garantissant aux individus de tels droits.
  • Les droits subjectifs : Quelles défenses ? Quelles critiques ?
    • La notion de « droit subjectif » a été contestée quant à sa pertinence théorique dès son apparition, au 19e siècle. Bien qu’elle appartienne aujourd’hui à l’arsenal conceptuel ordinaire de la théorie et de la pratique juridique (Dabin 2008), elle reste encore pour beaucoup suspecte, et fait parfois même l’objet de critiques virulentes. Certains y voient l’expression d’une conception « monologique » du sujet juridique qui isole celui-ci de son environnement communicationnel (Honneth 2015) ; pour d’autres, la prolifération des droits subjectifs manifeste la méconnaissance par les modernes de la nécessité anthropologique de l’institution (Supiot 2005). Ces deux types de critiques, quoique d’ins- pirations diverses, convergent dans la stigmatisation de l’individualisme inhérent à la notion de droit subjectif. A l’opposé, les théoriciens libéraux, en particulier dans la tradition anglo-saxonne, valorise les droits subjectifs précisément en raison de cet individualisme, qu’ils considèrent comme un rem- part indispensable contre l’autoritarisme des pouvoirs politiques. Ils craignent toutefois une dilution de la signification authentique des rights en raison de leur prolifération (Wellman 1999). A travers ces débats, ce sont deux conceptions de la démocratie et de la nature des droits qui s’affrontent.
  • Le citoyen et le sujet de droit
    • Des clivages comparables se retrouvent dans les interprétations de la citoyenneté moderne, et ce dès les grands textes fondateurs de la fin du 18e siècle. La citoyenneté doit-elle être comp- tée au nombre des droits du sujet, confondus avec les « droits de l’homme » des Déclarations de l’époque révolutionnaire (Balibar 2010), éventuellement interprétés dans une veine jusna- turaliste, ou bien est-elle un statut spécifique, auquel sont attachés des droits particuliers, les droits politiques ? Ou encore : l’ensemble des droits du sujet sont-ils des conséquences du sta- tut de citoyen, ou bien certaines catégories de droits, les « droits libéraux », sont-elles indépen- dantes de ce statut, et jusqu’à quel point (Waldron 1993) ? Ici aussi, le choix en faveur de l’un ou l’autre terme de ces alternatives implique des inflexions différentes dans la conception de la dé- mocratie, qui accentuera, selon les cas, ses liens avec le républicanisme ou avec le libéralisme.
      Ce colloque doit être l’occasion de confronter, sur ces questions centrales pour la compré- hension de nos sociétés, des perspectives disciplinaires et des traditions de pensée différentes.
  • Organisateurs
    Olivier BEAUD (Université Panthéon-Assas, IUF), Catherine COLLIOT-THÉLÈNE (Université de Rennes I, IUF), Jean-François KERVÉGAN (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IUF)

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